CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions d'Utilisation
DATE D'EFFET : 2026.1
1. Usage autorisé
L'accès aux données du portail Area-Code.ca est gratuit pour tout usage informatif, éducatif et professionnel individuel. L'extraction massive et automatisée (scraping abusif) perturbant l'infrastructure du serveur est strictement prohibée.
2. Exactitude des données
Bien que les données soient issues des registres officiels du NANPA, du CRTC et de Statistique Canada, des ajustements administratifs peuvent survenir. Les données sont fournies « telles quelles » à titre indicatif.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux rédigés, l'organisation structurelle des données et les interfaces graphiques sont protégés par le droit d'auteur au bénéfice d'Area-Code.ca.